Mentions légales

MENTIONS LEGALES / CGV

Troisoeurs est une marque déposée, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 400 euros inscrite au RSC de Toulouse sous le numéro 829 705 763 – SIRET 829 705 763- Numéro intracommunautaire FR10829705763 (ci-après dénommée «Troisoeurs» ou «nous»).

Siège social:

17 rue André Delieux

31400 Toulouse– France

Mail : contact@troisoeurs.com

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Troisoeurs sur le site Internet de Troisoeurs (ci-après, le «Site internet»).

En passant votre commande sur le Site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées ci-dessous. Assurez-vous d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

La présentation de produits sur le site de Troisoeurs à un instant donné ne garantit pas que ces articles seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le Site internet au moment de votre commande.

 

GARANTIES LÉGALES

En tant que consommateurs, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour tous les articles en vente sur le Site Internet vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que Troisoeurs est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Notamment, vous pouvez vous prévaloir les dispositions légales suivantes :

  • Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

  • Garantie de conformité

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué». Le délai de la présomption d’antériorité est porté à 24 mois à partir du 18 mars 2016.

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Collecte et traitement des données

Troisoeurs s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données que nous collectons sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Nous les utilisons également aux fins d’études statistiques pour améliorer notre boutique en ligne et vous proposer les produits les plus pertinents.

 

Gestion de vos commandes et de la relation client

Les informations demandées obligatoires (signalées par un astérisque) sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de champs vide, nous ne pourrons y répondre.

Les autres informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître ; vous êtes libre de ne pas y répondre.

 

Gestion du panier d’achat

Pour faciliter vos achats, nous gardons votre panier d’achat en mémoire par le biais d’un cookie. Si votre compte est activé nous enregistrons et conservons votre panier afin que vous puissiez valider votre achat ultérieurement.

 

Newsletters et offres commerciales

Troisoeurs vous adressera ses actualités et ses offres commerciales par mail si vous l'avez accepté au préalable.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer (sans frais) à la prospection commerciale de Troisoeurs, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant dans chaque mail envoyé ou en nous envoyant un message à travers le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Troisoeurs 17 rue André Delieux 31400 Toulouse FRANCE.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

A tout moment, vous avez accès et pouvez modifier les informations personnelles qui vous concernent dans votre espace client à la rubrique « Mon compte » et gérer votre abonnement à la newsletter.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, et d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : Troisoeurs 17 rue André Delieux 31400 Touloues FRANCE, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le destinataire des données est Troisoeurs.

De même, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.troisoeurs.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .

 

POLITIQUE DES COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation sur le Site Internet et sur vos droits.

Lors de la consultation du Site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal.

 

  1. a) Emission des cookies sur notre site internet

Quand vous vous connectez au Site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «c)Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal. Cela nous permet de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant toute la durée de validité du cookie concerné.

 

Les cookies servent à:

établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant le Site internet (rubriques et contenus visités, parcours). Cela nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous aurez au préalable rempli sur le Site internet (inscription ou accès à « mon compte ») ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site internet(service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

 

vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de le Site internet, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous aurez enregistrés ;

mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

  1. b) En partageant l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Nous ne pouvons malheureusement pas certifier que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un éventuel autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

  1. c) Vos choix concernant les cookies

Vous avez différentes possibilités pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez enregistrer sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

À tout moment, vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré automatiquement dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Quels sont vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?"

Votre accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est dépendant de la volonté de l’utilisateur de ce terminal. Vous pouvez à tout moment exprimer, modifier ce souhait et ce gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous acceptez l’enregistrement de cookies dans votre terminal via votre logiciel de navigation, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront alors stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement des cookies que nous émettons dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines des fonctionnalités qui sont toutefois nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos services qui nécessitent votre identification. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres d’affichage ou de langue ou bien encore le pays depuis lequel votre terminal serait connecté à Internet.

Si le cas se présente, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Quels sont vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

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